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France : Réglementation sur le transport des chiens

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Romain
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France : Réglementation sur le transport des chiens

Message par Romain le Dim 13 Mai - 16:49:28

DECRET N° 42-730 du 22 mars 1942 (JO du 23 Août 1942)

Article 79

Aucun animal n'est admis dans les voitures servant au transport des voyageurs. Toutefois l'administration exploitante peut placer dans des compartiments spéciaux les voyageurs qui ne voudraient pas se séparer de leurs chiens, pourvu que ces animaux soient muselés. En outre, des exceptions peuvent être autorisées pour les animaux de petite taille convenablement enfermés. Le transport des chiens dans les fourgons ne peut avoir lieu que si que si ces animaux sont muselés ou enfermés dans des caisses présentant des garanties jugées suffisantes.

Source : Muselière.free.fr


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