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France : Réglementation des chiens à la campagne

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Romain
Administrateur
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France : Réglementation des chiens à la campagne

Message par Romain le Dim 13 Mai - 16:51:53

ARRETE DU 16 MARS 1955 (JO du 24 mars 1955)

Article 1


Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs.

Source : Muselière.free.fr


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