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France : Conditions d'importation en France d'animaux de compagnie, en provenance de pays non membres de l'Union européenne

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Romain
Administrateur
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France : Conditions d'importation en France d'animaux de compagnie, en provenance de pays non membres de l'Union européenne

Message par Romain le Jeu 17 Mai - 10:26:28

Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire. La douane participe à la protection des territoires national et communautaire en contrôlant notamment les documents sanitaires et d'accompagnement de ces animaux.


Mesures pour l'importation d'animaux (Cadre général)

Les animaux de compagnie importés en provenance de pays tiers à l'Union européenne doivent obligatoirement être déclarés et présentés à la douane pour contrôles documentaires et d'identité, avant de pouvoir être admis sur le territoire de l'Union européenne. L'importation sans déclaration d'un animal peut entraîner une amende voire la confiscation de l'animal.

A titre liminaire, il convient de rappeler que seuls les animaux suivants qui accompagnent un voyageur sont considérés comme des « animaux de compagnie » au sens de la réglementation vétérinaire et sont donc concernés par les tolérances accordées aux conditions reprises infra :

- les chiens (dont les chiens d'aveugle), les chats, les furets ;
- les reptiles
- les amphibiens;
- les invertébrés (sauf abeilles et crustacés);
- les rongeurs et lapins domestiques;
- toutes espèces d'oiseaux (à l'exception des volailles).

Tout autre animal en est exclu (notamment les singes) et devra donc être présenté au contrôle vétérinaire dans un poste d’inspection frontalier (PIF) à l'entrée sur le territoire national.

Par ailleurs, la personne qui accompagne l'animal est soit la propriétaire soit une personne physique qui en assume la responsabilité pour le compte du propriétaire.

Attention : Le contrôle des services douaniers s'effectue dans le cadre d'un mouvement dépourvu de caractère commercial et concernant un nombre inférieur ou égal à 5 spécimens. Quand ces conditions ne sont pas respectées, ce sont les services vétérinaires qui sont responsables du contrôle de ces animaux en PIF. Ce contrôle donne lieu à la délivrance d'un document vétérinaire commun d'entrée (DVCE) qui doit être obligatoirement présenté à l'appui de la déclaration en douane.

Rappel important

il est rappelé que :

L'importation de certains chiens d'attaque est interdite en France. chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche appartenant aux races suivantes : staffordshire terrier, american staffordshire terrier, mastiff ou boerbull, tosa, molosses de type dogue correspondant à la description donnée en annexe de l'arrêté du 27 avril 1999.

Des conditions et des restrictions particulières sont applicables aux animaux des espèces protégées, notamment certains oiseaux et reptiles, au titre de la Convention de Washington - Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ( c.f. La protection des espèces de la faune et de la flore sauvages ). Des conditions spécifiques existent pour l’introduction de ces animaux dans les autres États membres de l’Union européenne. Il convient de se rapprocher de l’Ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.

Vous souhaitez ramener en France un chat, un chien ou un furet

Vous séjournez en-dehors de l'Union européenne et vous avez l'intention de ramener un chien, un chat ou un furet en France (5 animaux maximum).

Une réglementation européenne encadre les mouvements des carnivores domestiques (chats, chiens et furets) afin de limiter le risque d'introduction de maladies animales, notamment la rage.

Lors de votre arrivée sur le territoire communautaire, vous devez pouvoir justifier que votre animal répond à toutes les conditions sanitaires cumulatives imposées par le règlement (CE) n° 998/2003 du 26 mai 2003. Les services douaniers vérifieront le respect de toutes les conditions sanitaires cumulatives imposées par le règlement (CE) n° 998/2003 du 26 mai 2003.

Aussi, si vous souhaitez ramener un chat, un chien ou un furet d'un pays tiers (situé hors de l'Union européenne), pensez à respecter les recommandations suivantes :
- votre animal doit être identifié au moyen d'une puce électronique. Les animaux identifiés par tatouage avant le 03 juillet 2011 pourront continuer à voyager pourvu qu’il soit clairement lisible ;
- assurez-vous que la vaccination antirabique sera valable au moment de votre voyage (pensez aux rappels de vaccination). S'il s'agit de la première vaccination de l'animal contre la rage, ou si la précédente vaccination n'avait pas été maintenue en cours de validité, vingt et un jours au moins doivent s'être écoulés après la fin du protocole de vaccination exigé par le fabricant ;

Au moins 3 mois avant le voyage, faites réalisez un titrage sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s'assurer de l'efficacité de la vaccination contre la rage) dans un laboratoire agréé de l'Union européenne (Liste des laboratoires sur le site Europa.eu).

Le résultat du titrage sérique, qui devra être supérieur ou égal à 0,5 UI/litre, sera valide durant toute la vie de l'animal, sous réserve que la vaccination contre la rage soit constamment maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis).

En outre, les animaux en provenance des pays tiers suivants sont dispensés du titrage sérique (Règlement (CE) n° 998/2003 - annexe 2 - partie B section 2 et partie C modifié en dernier lieu par le R (CE) n°898/2009) : Andorre, Antigua et Barbuda, Antilles néerlandaises, Argentine, Aruba, Australie, Bahreïn, Barbade, Bermudes, Biélorussie, Bosnie-et-Herzégovine, Canada, Chili, Croatie, Emirats Arabes Unis, Etats Unis d’Amérique (y compris Guam), Fidji, Hong Kong, Iles de l’Ascension, Iles Caïman, Iles Malouines, Iles Vierges britanniques, Iles Wallis et Futuna, Islande, Jamaïque, Japon, Liechtenstein, Malaisie, Maurice, Mayotte, Mexique, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Polynésie Française, Fédération de Russie, Saint Christophe et Nevis, Sainte Hélène, Sainte Lucie, San Marin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Vincent et les Grenadines, Singapour, Suisse, Taiwan, Trinidad-et-Tobago, Vatican, Vanuatu.

N'oubliez pas de faire établir par un vétérinaire officiel du pays d'origine un certificat sanitaire, conforme au modèle requis, publié au JOUE L43/65 du 23/12/2011. Ce certificat reprend les éléments mentionnés ci-dessus (identification, vaccination antirabique et, le cas échéant, titrage sérologique).

Vous aurez à présenter au service des douanes qui réalise le contrôle ce certificat sanitaire accompagné des justificatifs relatifs à la vaccination et au titrage.

Pour des raisons de sécurité sanitaire, l'introduction de carnivores domestiques de moins de 3 mois, non vaccinés contre la rage, est strictement interdite en France. Pour les animaux vaccinés et provenant de pays dispensés de prélèvement sanguin attestant de la validité de la vaccination antirabique, veuillez consulter le site du ministère de l'agriculture à l'adresse suivante : Site du ministère de l'Agriculture

En outre, si vous souhaitez ramener un chien de 2ème catégorie de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier ou Tosa, vous devrez impérativement produire une déclaration de naissance ou de pedigree délivrée par la société centrale canine du pays d'origine des chiens afin de prouver aux services des douanes l'inscription à un livre généalogique reconnu par la fédération cynologique internationale. Ce document généalogique n'est toutefois pas obligatoire pour les chiens de 2ème catégorie de race Rottweiler ou assimilés Rottweiler.

Des règles de circulation et de détention des chiens de 2ème catégorie s'appliquent toutefois. Pour plus d’informations sur ce thème consultez également le site Internet du ministère de l'Agriculture.

Avertissement. A noter également, que sur le territoire national, les chiens de 1ère et 2ème catégories n’ont pas accès aux transports en commun et aux lieux publics, à l’exception de la voie publique, et doivent être tenus en laisse par une personne majeure et être muselés sur la voie publique.

Chat, chien ou furet, avec lequel vous aviez quitté la France

Si vous résidez en France et que vous avez l'intention de séjourner dans un pays situé hors de l'Union européenne avec un carnivore domestique de compagnie (chien, chat ou furet ), il est conseillé pour faciliter son retour sur le territoire communautaire :

- de veiller à ne quitter le territoire communautaire qu’avec un animal identifié, valablement vacciné contre la rage et présentant un résultat favorable au titrage ;
- d’entreprendre les démarches auprès du vétérinaire traitant, au moins 2 mois avant le départ à l’étranger.

Le certificat sanitaire peut être remplacé par le passeport de l'animal. Il est rappelé que vous devez obligatoirement être muni de ce passeport pour vous déplacer sur le territoire communautaire avec votre animal.

Des conditions supplémentaires existent pour l’introduction des animaux au Royaume-Uni, en Irlande, en Suède et à Malte. En cas d’importation d’animaux à destination de ces Etats membres, il convient de se rapprocher de l’Ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.

Vous souhaitez ramener des oiseaux de compagnie

Pour pouvoir être importés en France, les oiseaux de compagnie doivent provenir de pays ou de zones indemnes de la maladie de Newcastle et de l’influenza aviaire et être accompagnés d’un certificat sanitaire, délivré par un vétérinaire officiel du pays tiers de provenance.

Afin de lutter contre l'épidémie d'influenza aviaire, la Commission a mis en place jusqu'au 30 juin 2012 un modèle de certificat particulier pour l'importation des oiseaux de compagnie par leur propriétaire (Décision communautaire n° 2007/25/CE modifiée par la décision 2010/734/UE). Durant cette période, vous pouvez rapporter jusqu'à 5 oiseaux de compagnie à condition qu'ils soient accompagnés de ce certificat

Ainsi, avant votre départ vers l'Union européenne, vous devez signer une déclaration dans laquelle vous vous engagez à respecter une procédure particulière pour garantir la parfaite santé de ses oiseaux (isolement de 30 jours avant ou après le départ, ou vaccination contre le virus H5N1, ou titrage sérologique H5N1 avec résultat négatif). Ces éléments sont repris dans le certificat sanitaire délivré par le vétérinaire et présenté au service des douanes.

Des conditions spécifiques existent pour l’introduction des oiseaux dans les autres Etats membres de l’Union européenne. Il convient de se rapprocher de l’Ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.

Autres animaux

Vous souhaitez ramener des rongeurs (jusqu'à 5 specimens), des lagomorphes (idem), des reptiles (idem), des amphibiens (idem) et des poissons d’aquarium (idem) depuis un pays non membre de l'Union européenne.

Pour pouvoir être importés sur le territoire français, les poissons d'aquarium, les rongeurs, lagomorphes, reptiles, amphibiens de compagnie doivent être accompagnés d’une attestation de bonne santé établie par un vétérinaire praticien. Les mammifères doivent être soumis à un traitement contre les parasites.

Des conditions spécifiques existent pour l’introduction de ces animaux dans les autres Etats membres de l’Union européenne. Il convient de se rapprocher de l’Ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.

Sanctions encourues en cas de non respect des obligations réglementaires

Lorsque les conditions sanitaires sus visées ne sont pas respectées, en application des articles L.236-9 et L.236-10 du code rural, les agents chargés des contrôles peuvent prescrire, aux frais du propriétaire, la réexpédition de l’animal vers le pays tiers d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie.

Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages, ou chez les insectes, les crustacés ou les mollusques d'élevage est puni d'une amende de 15.000 euros et d'un emprisonnement de deux ans.

En outre, si vous ne respectez pas les conditions sanitaires décrites ci-dessus, vous vous rendrez coupable d'un délit douanier (article 414 du code des douanes) passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement de 3 ans maximum.

Les dispositions ci-dessus s'appliquent si le nombre total d'animaux de compagnie, toutes espèces confondues, accompagnant les voyageurs ne dépasse pas 5. Au delà de ce nombre, les animaux ne peuvent être introduits dans l'Union européenne que par un point d'inspection frontalier et sont soumis aux mêmes obligations en matière vétérinaire que les flux commerciaux.

Les dispositions ci-dessus s'appliquent si le nombre total d'animaux de compagnie, toutes espèces confondues, accompagnant les voyageurs ne dépasse pas 5. Au delà de ce nombre, les animaux ne peuvent être introduits dans l'Union européenne que par un point d'inspection frontalier et sont soumis aux mêmes obligations en matière vétérinaire que les flux commerciaux.

Plus d'informations sont disponibles sur le Site du ministère de l'Agriculture

Source : Douane.gouv.fr


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