Chiens d'Alsace

Le forum des cynophiles d'Alsace et du monde francophone
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion
Connexion
Pseudonyme:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe
Anniversaire(s) du jour
Derniers sujets
» Cinq conseils pour une Halloween sécuritaire avec votre chien.
Lun 24 Oct - 10:53:50 par Romain

» Massage pour chiens et chats de Chantale Robinson
Sam 24 Sep - 14:18:33 par Romain

» Dans la peau d'un chien de Alexandra Horowitz
Sam 24 Sep - 14:17:20 par Romain

» Ce poison nommé croquette de Jérémy Anso (Format E-book)
Mar 20 Sep - 12:07:29 par Romain

» La Canine novellienne
Jeu 14 Juil - 18:42:14 par Romain

» Entrevue avec Michel Lacasse sur le pitbull
Ven 10 Juin - 9:26:27 par Romain

» Avoir un chien qui creuse moins et habituer son chien à la piscine !
Mer 8 Juin - 12:18:15 par Romain

» Les chiens n'aimeraient pas les câlins ET franchir la frontière américaine avec son chien !
Sam 4 Juin - 8:09:15 par Invité

» Léonberg
Dim 15 Mai - 8:19:26 par Romain

» le 1er forum suisse sur le Léonberg
Dim 15 Mai - 8:12:47 par Romain

» SOS Léonberg
Dim 15 Mai - 8:11:09 par Romain

» Monleonberg, le forum francophone du leonberg
Dim 15 Mai - 8:09:05 par Romain

» Club Français du Leonberg
Dim 15 Mai - 8:06:27 par Romain

» Le Léonberg de Blin Georges
Dim 15 Mai - 8:01:48 par Romain

» OUT DOG Parc Adventure, Vosges (88)
Sam 14 Mai - 11:23:34 par Romain

» Saint-Bernard à poil long ou à poil court
Mer 11 Mai - 10:13:01 par Romain

» Notre Saint Bernard et Nous
Mer 11 Mai - 10:03:59 par Romain

» Club Français du Saint-Bernard
Mer 11 Mai - 10:01:22 par Romain

» Saint Bernard et Mâtin Espagnol en Liberté
Mer 11 Mai - 9:26:27 par Romain

» Is'Animal Studio
Mar 10 Mai - 18:51:03 par Romain

Compteur de visites
Compteurs installés le 4 janvier 2013
Visiteurs uniques :
Pages vues :
Xiti
Partagez|

France : réglementation pour enterrer son chien

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas
AuteurMessage

Romain
Administrateur
Administrateur
MessageSujet: France : réglementation pour enterrer son chien Jeu 17 Mai - 11:58:33

L'enterrement des animaux domestiques est régi par l'Article L.226-1 et L.226-2 du Code rural

Si l'animal pèse plus de 40 kg, le propriétaire est obligé d'avertir le service d'équarrissage en s'adressant à la Mairie de son domicile. Ce service vient enlever gratuitement, à votre domicile, le corps de l'animal.
Si l'animal pèse moins de 40 kg, le propriétaire peut l'enfouir à une profondeur qui doit être de 1,20 m au moins, s'il n'y a pas usage de chaux vive.

Il est interdit par l'Article 98 du règlement sanitaire départemental de déposer des cadavres dans les mares, rivières, abreuvoirs, gouffres et bétoires et de les enfouir à moins de 35 m des habitations, puits et sources. Ils ne doivent être déposés ni sur la voie publique, ni dans les ordures ménagères.

Il existe des cimetières pour animaux et des centres d'incinération dont la liste pourra vous être fournie par votre vétérinaire.

Source : Les Amis de Didie.net

_________________


Cher membre, si tu as perdu tes identifiants (pseudo et/ou mot de passe), clique sur ce lien : http://www.chiensdalsace.org/profile?mode=sendpassword
Revenir en haut Aller en bas

France : réglementation pour enterrer son chien

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut
Page 1 sur 1

Sujets similaires

-
» Rêglementation pour emmener les chien au Royaume uni...
» vends ou echange caisson 6 grands boxes pour transport de chien
» permis pour avoir un chien
» Age pour avoir un chien a son nom
» vends ou echange caisson 6 grands boxes pour transport de chien

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Chiens d'Alsace :: Documentation cynophile :: Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone-