Chiens d'Alsace

Le forum des cynophiles d'Alsace et du monde francophone
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion
Connexion
Pseudonyme:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe
Anniversaire(s) du jour
Derniers sujets
» Cinq conseils pour une Halloween sécuritaire avec votre chien.
Lun 24 Oct - 10:53:50 par Romain

» Massage pour chiens et chats de Chantale Robinson
Sam 24 Sep - 14:18:33 par Romain

» Dans la peau d'un chien de Alexandra Horowitz
Sam 24 Sep - 14:17:20 par Romain

» Ce poison nommé croquette de Jérémy Anso (Format E-book)
Mar 20 Sep - 12:07:29 par Romain

» La Canine novellienne
Jeu 14 Juil - 18:42:14 par Romain

» Entrevue avec Michel Lacasse sur le pitbull
Ven 10 Juin - 9:26:27 par Romain

» Avoir un chien qui creuse moins et habituer son chien à la piscine !
Mer 8 Juin - 12:18:15 par Romain

» Les chiens n'aimeraient pas les câlins ET franchir la frontière américaine avec son chien !
Sam 4 Juin - 8:09:15 par Invité

» Léonberg
Dim 15 Mai - 8:19:26 par Romain

» le 1er forum suisse sur le Léonberg
Dim 15 Mai - 8:12:47 par Romain

» SOS Léonberg
Dim 15 Mai - 8:11:09 par Romain

» Monleonberg, le forum francophone du leonberg
Dim 15 Mai - 8:09:05 par Romain

» Club Français du Leonberg
Dim 15 Mai - 8:06:27 par Romain

» Le Léonberg de Blin Georges
Dim 15 Mai - 8:01:48 par Romain

» OUT DOG Parc Adventure, Vosges (88)
Sam 14 Mai - 11:23:34 par Romain

» Saint-Bernard à poil long ou à poil court
Mer 11 Mai - 10:13:01 par Romain

» Notre Saint Bernard et Nous
Mer 11 Mai - 10:03:59 par Romain

» Club Français du Saint-Bernard
Mer 11 Mai - 10:01:22 par Romain

» Saint Bernard et Mâtin Espagnol en Liberté
Mer 11 Mai - 9:26:27 par Romain

» Is'Animal Studio
Mar 10 Mai - 18:51:03 par Romain

Compteur de visites
Compteurs installés le 4 janvier 2013
Visiteurs uniques :
Pages vues :
Xiti
Partagez|

France : Arrêté du 27 avril 1999 sur les chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas
AuteurMessage

Romain
Administrateur
Administrateur
MessageSujet: France : Arrêté du 27 avril 1999 sur les chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code Mar 29 Mai - 19:09:36

JORF n°101 du 30 avril 1999 page 6499



ARRETE
Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code

NOR : AGRG9900639A

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment les articles 211-1 à 211-5,

Arrêtent :

Article 1er. - Relèvent de la 1re catégorie de chiens telle que définie à l'article 211-1 du code rural :

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés « pit-bulls » ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés « boerbulls » ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Article 2. - Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l'article 211-1 du code rural :

- les chiens de race Staffordshire terrier ;

- les chiens de race American Staffordshire terrier ;

- les chiens de race Rottweiler ;

- les chiens de race Tosa ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Article 3. - Les éléments de reconnaissance des chiens de la 1re et de la 2e catégorie mentionnés aux articles 1er et 2 figurent en annexe au présent arrêté.

Article 4. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, la directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Les chiens visés dans le présent arrêté, que ce soit pour la 1re ou la 2e catégorie, sont des molosses de type dogue, définis par un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais.

Les deux éléments essentiels sont la poitrine et la tête. La poitrine est puissante, large, cylindrique avec les côtes arquées. La tête est large et massive, avec un crâne et un museau de forme plus ou moins cubique. Le museau est relié au crâne par une dépression plus ou moins marquée appelée le stop.

Les chiens communément appelés « pit-bulls » qui appartiennent à la 1re catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante :

- petit dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre 60 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 18 kg) et 80 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 40 kg). La hauteur au garrot peut aller de 35 à 50 cm ;

- chien musclé à poil court ;

- apparence puissante ;

- avant massif avec un arrière comparativement léger ;

- le stop n'est pas très marqué, le museau mesure environ la même longueur que le crâne tout en étant moins large, et la truffe est en avant du menton ;

- les mâchoires sont fortes, avec les muscles des joues bombés.

Les chiens communément appelés « boerbulls » qui appartiennent à la 1re catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante :

- dogue généralement de couleur fauve à poil court, grand et musclé, pourvu d'un corps haut, massif et long ;

- la tête est large, avec un crâne large et un museau plutôt court ;

- les babines sont pendantes, le museau et la truffe peuvent être noirs ;

- le cou est large avec des plis cutanés représentant le fanon ;

- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur au garrot est d'environ 50 à 70 cm ;

- le corps est assez épais et cylindrique ;

- le ventre a un volume proche de celui de la poitrine.

Les chiens qui appartiennent à la 1re catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Tosa présentent une large ressemblance avec la description suivante :

- dogue à poil court et de couleur variable, généralement fauve, bringée ou noire, de grande taille et de constitution robuste ;

- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur est d'environ 60 à 65 cm ;

- la tête est composée d'un crâne large, d'un stop marqué, avec un museau moyen ;

- les mâchoires inférieure et supérieure sont fortes ;

- le cou est musclé, avec du fanon ;

- la poitrine est large et haute ;

- le ventre est bien remonté ;

- la queue est épaisse à la base.

Les chiens qui appartiennent à la 2e catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Rottweiler présentent une large ressemblance avec la description suivante :

- dogue à poil court, à robe noir et feu ;

- chien trapu un peu long avec un corps cylindrique et un périmètre thoracique supérieur à 70 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 30 kg). La hauteur au garrot est d'environ 60 à 65 cm ;

- le crâne est large, avec un front bombé et des joues musclées ;

- le museau est moyen, à fortes mâchoires ;

- le stop est très accentué ;

- la truffe est à hauteur du menton.

Pour ce qui concerne les chiens qui appartiennent à la 2e catégorie et qui sont des chiens de race :

- ils répondent aux standards des races concernées, établis par la Société centrale canine ;

- leur appartenance à la race considérée est attestée par une déclaration de naissance ou par un pedigree. Ces documents sont délivrés par la Société centrale canine lorsque le chien est inscrit sur le livre généalogique de la race concernée.

Fait à Paris, le 27 avril 1999.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Source :Légifrance.gouv.fr

_________________


Cher membre, si tu as perdu tes identifiants (pseudo et/ou mot de passe), clique sur ce lien : http://www.chiensdalsace.org/profile?mode=sendpassword
Revenir en haut Aller en bas

France : Arrêté du 27 avril 1999 sur les chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut
Page 1 sur 1

Sujets similaires

-
» Arrêté article 12 modifié le 15 juillet 2009
» Arrêté d'avril 99+MODIF'2007 (CHIENS dits DANGEREUX)
» Loi vis-a-vis des animaux domestiques en location
» Arrêté du 3 avril 2014
» LOI n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Chiens d'Alsace :: Documentation cynophile :: Les Législations cynophiles en France et dans les autres pays Européens ainsi que dans le monde Francophone-