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France : Loi relative à l'abandon des animaux

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Romain
Administrateur
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France : Loi relative à l'abandon des animaux

Message par Romain le Lun 11 Mar - 16:05:35

N'abandonnez que vous ne devez jamais abandonner votre animal que ce soit en ville ou à la campagne.

C'est une mauvaise action et il existe d'autres solutions.

C'est un délit pénal ; car l'Article 521-1 assimile l'abandon à un acte de cruauté. Vous êtes passible d'une amende maximale de 30 000 euros et d'une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison. (A titre de peine complémentaire, le Tribunal peut interdire la détention d'un animal).
C'est aussi une contravention au règlement sanitaire départemental. Pour plus d'informations, consultez la rubrique sur la divagation des animaux. Si l'animal est identifié, vous êtes responsable de l'accident qu'il peut provoquer, que l'animal soit domestiqué ou non.

L'Article R.211-11 et R.211-12 du Code rural précise que tout chien ou chat trouvé sur la voie publique doit être conduit à la fourrière. Non réclamé par son propriétaire dans le délai de 8 jours ouvrés, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

L'ensemble des départements français étant indemnes de rage, tout animal recueilli dans un refuge peut être proposé à l'adoption. Si l'animal ne peut être transféré dans un refuge, il sera alors soit gardé à la fourrière dans la limite des places disponibles, soit euthanasié.

Si vous ne pouvez plus conserver votre animal, conduisez-le au refuge le plus proche. Vous y établirez un document d'abandon qui mettra votre responsabilité à couvert.

S'il s'agit d'un animal exotique ou d'un NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie), adressez-vous au Refuge de l'Arche (tél: 02 43 07 24 38). Pour un reptile, contactez l'Aquarium de Trouville (tél: 02 31 88 46 04), et pour un oiseau contactez la LPO (tél: 05 46 82 12 34).

Source : Fondation pour le droit de l'animal.org


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